J.O. 18 du 21 janvier 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 janvier 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0620023A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 janvier 2006, par suite du décès de M. Hermann (Claude, Marcel, Jean), notaire associé, la raison sociale de la société civile professionnelle Claude Hermann et Vincent Hermann, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Xertigny (Vosges), est ainsi modifiée : « Vincent Hermann, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».